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1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site caljepe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :  Fabrice Fonsagrive, numéro Siret 514 267 269 00017,   3 impasse des églantiers 66210 Saint Pierre dels Forcats
• Directeur : Fabrice Fonsagrive
• Responsable Publication : Fabrice Fonsagrive
• Webmaster : Fabrice Fonsagrive
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2 – Conditions Générales d’Utilisation du site

L’utilisation du site www.caljepe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site caljepe.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions,
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Tous les informations indiquées sur le site caljepe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site caljepe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Propriété intellectuelle

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6. Droit applicable – Litiges

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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